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Qualité des membres Barons et baronnies |
16911030(02) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des preuves des envoyés des barons vérifieront le titre de propriété du marquis de Polignac pour la vicomté de Polignac dont son père le vicomte lui a fait donation. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16911031(01) |
| Le marquis de Polignac ayant fourni la preuve de la donation de la vicomté faite par son père (contrat de mariage), il est admis dans l'assemblée, qui requiert de plus un acte d'acquiescement du père et exprime ses regrets de ne plus voir siéger celui-ci | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |